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... droit à une réduction d’impôt de 25% des sommes investies, dans la limite annuelle de 20 000 euros pour les personnes seules et de 40 000 euros pour les couples soumis à une imposition commune, soit ...

... droit à une réduction d’impôt de 25% des sommes investies, dans la limite annuelle de 20 000 euros pour les personnes seules et de 40 000 euros pour les couples soumis à une imposition commune, soit ...

... et ne seront pas recalculées quand cessera la nouvelle activité. LE CUMUL LIMITE Pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus, les règles en vigueur avant la r...

...oueur professionnel. Lorsque l’un des membres du foyer fiscal est inscrit au RCS ou associé d’une société de personnes inscrite au RCS, la condition d’inscription est réputée satisfaite pour l’ensembl...

... UNE SOLUTION IDEALE POUR PLACER AU NOM D’UNE PERSONNE MORALE L’assurance-vie étant interdite aux personnes morales, le contrat de capitalisation représente la solution idéale pour placer l...

... UNE SOLUTION IDEALE POUR PLACER AU NOM D’UNE PERSONNE MORALE L’assurance-vie étant interdite aux personnes morales, le contrat de capitalisation représente la solution idéale pour placer l...

... Les VILLAS EDENIALES, qui offrent un concept global d’accueil familial salarié et de prise en charge des personnes âgées ou handicapées adultes, sont dans le champ d’application de la nouvelle loi...

... Les VILLAS EDENIALES, qui offrent un concept global d’accueil familial salarié et de prise en charge des personnes âgées ou handicapées adultes, sont dans le champ d’application de la nouvelle loi...

...tivité professionnelle. 1- Pendant longtemps, seuls les associés professionnels de sociétés de personnes ont eu la faculté de déduire de leur revenu imposable les frais d’emprunt afféren...

...tivité professionnelle. 1- Pendant longtemps, seuls les associés professionnels de sociétés de personnes ont eu la faculté de déduire de leur revenu imposable les frais d’emprunt afféren...

... des plus-values en cas de départ à la retraite du cédant. ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET SOCIETES DE PERSONNES RELEVANT DE L’IR On rappelle que l’article 151 septies A du Code général...

... des plus-values en cas de départ à la retraite du cédant. ENTREPRISES INDIVIDUELLES ET SOCIETES DE PERSONNES RELEVANT DE L’IR On rappelle que l’article 151 septies A du Code général...

... ainsi que des sommes versées en compte courant détenus en toute propriété ou en usufruit par ces mêmes personnes. Un décret en Conseil d’Etat précisera la nature des apports retenus pou...

14. Le bon usage des prêts indexés
(Newsflashes/Mieux)
...licite, c'est-à-dire conforme aux dispositions du Code monétaire et financier. Ainsi, les prêts accordés aux personnes morales ou aux personnes physiques pour les besoins de leur activité professionne...

...on d’un nouveau dispositif permettant aux sociétés de capitaux d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes Les sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) créées depuis moins de cinq ans...

16. ISF et divorce
(Newsflashes/Optimisation)
...xable à l’ISF la valeur de capitalisation de la rente et étend cette faculté - c’est une nouveauté - aux personnes débitrices de pensions alimentaires versées pour l’entretien des enfants. ...

...aculté de mettre ces biens à l’abri des poursuites des créanciers. Le dispositif est ouvert aux personnes physiques immatriculées à un registre de publicité légale à caractère professionn...

...aculté de mettre ces biens à l’abri des poursuites des créanciers. Le dispositif est ouvert aux personnes physiques immatriculées à un registre de publicité légale à caractère professionn...

...ue une alternative plus souple aux régimes de curatelle et de tutelle. Il trouvera tout son intérêt pour des personnes victimes d’altérations de leurs facultés mentales ou corporelles de nature à empê...

...ue une alternative plus souple aux régimes de curatelle et de tutelle. Il trouvera tout son intérêt pour des personnes victimes d’altérations de leurs facultés mentales ou corporelles de nature à empê...

...licite, c'est-à-dire conforme aux dispositions du Code monétaire et financier. Ainsi, les prêts accordés aux personnes morales ou aux personnes physiques pour les besoins de leur activité professionne...

...périeure à 10% du capital social et des primes d’émission détenus en pleine propriété ou en usufruit par ces personnes. Selon l’exposé des motifs du projet de loi, cette mesure met en œuvre u...

23. ISF et divorce
(News/Latest)
...xable à l’ISF la valeur de capitalisation de la rente et étend cette faculté - c’est une nouveauté - aux personnes débitrices de pensions alimentaires versées pour l’entretien des enfants. ...

...on d’un nouveau dispositif permettant aux sociétés de capitaux d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes Les sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) créées depuis moins de cinq ans...

... prélèvement libératoire sur les dividendes s'établit à 29 %. Or, si on n'opte pas pour le PFL, pour les personnes imposées au taux marginal de 40 % (le plus élevé), le taux global maximum d'impos...

...ment a remis hier au Parlement un rapport sur les modalités éventuelles d’un impôt minimal sur le revenu des personnes physiques. Le gouvernement a, en particulier, examiné la situation des niches...

  Preuve que le Pacs – pacte civil de solidarité - est entré dans les moeurs, près de 500 000 personnes ont déjà été séduites par ce statut. On se souvient pourtant de l’atmosphère délétère et de

28. Le LMP et les VILLAS SERENIALES
(Newsflashes/solutions)
... dont il faut admettre les limites pour une population vulnérable, souffrant de la solitude, que sont les Personnes Âgées et/ou Handicapées et l’admission en maisons de retraite médicalisées, se...

... dont il faut admettre les limites pour une population vulnérable, souffrant de la solitude, que sont les Personnes Âgées et/ou Handicapées et l’admission en maisons de retraite médicalisées, se...

... aux neveux et nièces serait étendu aux donations qui leur seraient consenties. b) Donation en faveur des personnes handicapés : L’abattement spécifique applicable aux donations ou successions ...

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