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Résultats 1 - 30 sur 44
...en juin 2010, le délai de reprise du fisc expirera le 31 décembre 2013. Outre les sanctions fiscales, ces « solutions » risquent d’être le plus souvent contre-productives. Par exemple,...

...en juin 2010, le délai de reprise du fisc expirera le 31 décembre 2013. Outre les sanctions fiscales, ces « solutions » risquent d’être le plus souvent contre-productives. Par exemple,...

...il s’agit ouvre un nouveau délai de réclamation sur le fondement de l’article L 190 du Livre des procédures fiscales. En effet, cette disposition vise les décisions de tribunaux qui révèlent la non-co...

...il s’agit ouvre un nouveau délai de réclamation sur le fondement de l’article L 190 du Livre des procédures fiscales. En effet, cette disposition vise les décisions de tribunaux qui révèlent la non-co...

...ar ailleurs, la réduction d’ISF n’entrant pas dans le champ d’application du plafonnement global des niches fiscales, les contribuables qui auront déjà « fait le plein » des réductions d’IR affecteron...

...ar ailleurs, la réduction d’ISF n’entrant pas dans le champ d’application du plafonnement global des niches fiscales, les contribuables qui auront déjà « fait le plein » des réductions d’IR affecteron...

...e la revalorisation intrinsèque du bien sur toute la durée de l’usufruit. 3. Des conséquences fiscales particulièrement favorables Dans le cadre d’un financement à crédit, amort...

...oueur en meublé professionnel à celle de loueur en meublé non professionnel n’entraîne pas les conséquences fiscales d’une cessation d’activité (pas d’imposition des plus-values latentes, notamment). ...

...économies d’ISF au titre du contrat de capitalisation, puis de préparer la transmission dans des conditions fiscales optimales en procédant ultérieurement à des rachats partiels sur le contrat de capi...

...économies d’ISF au titre du contrat de capitalisation, puis de préparer la transmission dans des conditions fiscales optimales en procédant ultérieurement à des rachats partiels sur le contrat de capi...

...a être transmis en plusieurs donations-partages espacées dans le temps, ce qui peut être source d’économies fiscales si la valeur de la résidence est très importante. ...

...a être transmis en plusieurs donations-partages espacées dans le temps, ce qui peut être source d’économies fiscales si la valeur de la résidence est très importante. ...

13. Les mauvaises solutions pour minorer son ISF
(Newsflashes/Optimisation)
...claration d’ISF déposée en 2009, ce délai expirera le 31 décembre 2012. Outre les sanctions fiscales, ces « solutions » risquent d’être le plus souvent contre-productives. Ainsi, les b...

...claration d’ISF déposée en 2009, ce délai expirera le 31 décembre 2012. Outre les sanctions fiscales, ces « solutions » risquent d’être le plus souvent contre-productives. Ainsi, les b...

...ation de l’économie, en discussion devant l’Assemblée Nationale depuis le 27 mai, comporte quelques mesures fiscales qui méritent d’ores et déjà d’être signalées. 1- Droit d’enregistrement ...

16. Spéciale niches fiscales
(News/Latest)
Depuis quelques mois, les " niches fiscales " sont sur la sellette ... Depuis quelques mois, les " niches fiscales " sont sur la sellette, notamment celles qui permettent aux contribu

...ation de l’économie, en discussion devant l’Assemblée Nationale depuis le 27 mai, comporte quelques mesures fiscales qui méritent d’ores et déjà d’être signalées. 1- Droit d’enregistrement ...

Selon les derniers chiffres publiés par l’Aspim et l’IEIF, la moyenne du rendement net des SCPI non fiscales s’élève à 6,12 % en 2007 ...Le rendement des SCPI non fiscales atteint 6,12 % en 2007

Selon les derniers chiffres publiés par l’Aspim et l’IEIF, la moyenne du rendement net des SCPI non fiscales s’élève à 6,12 % en 2007 ...Le rendement des SCPI non fiscales atteint 6,12 % en 2007

...e proposition a reçu l’approbation de Bercy – qui y voit, bien entendu, un moyen d’accroître les recettes fiscales – ainsi que celui des assureurs, lesquels estiment que cette mesure induirait de pl...

...e proposition a reçu l’approbation de Bercy – qui y voit, bien entendu, un moyen d’accroître les recettes fiscales – ainsi que celui des assureurs, lesquels estiment que cette mesure induirait de pl...

...uivi indispensable par un Conseil indépendant pour s’adapter tant aux évolutions juridiques, économiques et fiscales qu’aux modifications des objectifs ou de la situation de chacun. Souhaitant que...

...r le revenu des personnes physiques. Le gouvernement a, en particulier, examiné la situation des niches fiscales. Il aussi étudié plusieurs mécanismes, tels que l’imposition minimale forfaitaire s...

24. Stock options
(News/Latest)
...jet de loi prévoit de mettre un terme à cette pratique, qui permet de réaliser de substantielles économies fiscales ; désormais, l’imposition des plus-values d’acquisition en cas de donation sera mai...

... l’assiette de l’ISF, aurait été certainement plus efficace. Les conseils d’ÉLYSÉE-VENDÔME Des réformes fiscales de cette ampleur ne pourront pas ne pas avoir d’importantes conséquences sur la ...

...ive du fisc de soutenir la thèse selon laquelle l'opération ne répond qu'à des motivations exclusivement fiscales, il est indispensable d'associer les enfants à cette opération, association motiv...

27. Jeunes actifs à carrières internationales
(Newsflashes/Optimisation)
... soumis à une retenue à la source de 25%, retenue ramenée à 15 %, voire à 5 % par le jeu des conventions fiscales internationales. Enfin en matière de PEA, on vient d’assister à une amélioration ...

28. Bien donner : les clés pour agir
(Newsflashes/Optimisation)
...ation a bien tenté de remettre en cause ces stratégies, car elle n’est pas gagnante en termes de rentrées fiscales. Mais la jurisprudence s’est toujours opposée à ses vélléités. Dès qu’une intenti...

...es pour 2009 La loi de finances pour 2009 comporte un important volet consacré aux « niches fiscales » dont les points essentiels sont résumés ci-après (A)....

...E diffuse régulièrement à son aimable clientèle une gamme d’informations fiscales, financières et patrimoniales particulièrement appréci&eacute...

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