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... à utiliser les dispositifs de réduction d’ISF proposés par la loi TEPA* eu égard l’absence de garantie du capital investi et au risque d’illiquidité au terme de la période minimale de 5 ans à respect...

...professionnelle est exercée pour les professionnels libéraux. Attention, cette déclaration sera capitale dans la mesure où, d’une part, elle confère son existence au patrimoine affecté, d’a...

...professionnelle est exercée pour les professionnels libéraux. Attention, cette déclaration sera capitale dans la mesure où, d’une part, elle confère son existence au patrimoine affecté, d’a...

...effet, l’article 1649-0 A du Code général des impôts stipule que « les revenus (…) des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature, autres que ceux en unités de compte, sont ré...

...effet, l’article 1649-0 A du Code général des impôts stipule que « les revenus (…) des bons ou contrats de capitalisation et des placements de même nature, autres que ceux en unités de compte, sont ré...

 Si la panoplie des avantages fiscaux procurés par les investissements directs au capital de PME non cotées sur un marché réglementé est assez impressionnante, encore convient-il de bien connaîtr

Si la panoplie des avantages fiscaux procurés par les investissements directs au capital de PME non cotées sur un marché réglementé est assez impressionnante, encore convient-il de bien connaître les

...n application de l’article 885 G du code général des impôts ; d’autre part, le passif constitué par le capital restant dû vient réduire la valeur de leur patrimoine global assujetti à l’ISF (Cour ...

...l’assuré. Il convient de souligner que cette mesure devrait s’appliquer à l’ensemble des intérêts capitalisés sur les contrats en cours lors des dénouements de contrat intervenant à compter d...

...l’assuré. Il convient de souligner que cette mesure devrait s’appliquer à l’ensemble des intérêts capitalisés sur les contrats en cours lors des dénouements de contrat intervenant à compter d...

...ombre des contrats d’assurance-vie avec lesquels ils partagent nombre de caractéristiques, les contrats de capitalisation constituent dans certaines configurations patrimoniales une meilleure alternat...

...ombre des contrats d’assurance-vie avec lesquels ils partagent nombre de caractéristiques, les contrats de capitalisation constituent dans certaines configurations patrimoniales une meilleure alternat...

...entrant dans la base d’imposition à l’ISF sera limitée au montant de la participation de l’associé dans le capital de la SCI ; par ailleurs, une décote pourra, le cas échéant, être pratiquée, mais cet...

...entrant dans la base d’imposition à l’ISF sera limitée au montant de la participation de l’associé dans le capital de la SCI ; par ailleurs, une décote pourra, le cas échéant, être pratiquée, mais cet...

... que les frais d’utilisation du bien, c'est-à-dire pas grand-chose. En revanche, les charges afférentes au capital immobilier (frais d’acquisition, intérêts d’emprunt) ne peuvent en aucune manière êtr...

... que les frais d’utilisation du bien, c'est-à-dire pas grand-chose. En revanche, les charges afférentes au capital immobilier (frais d’acquisition, intérêts d’emprunt) ne peuvent en aucune manière êtr...

...uction d’impôt sur le revenu ou de la réduction d’ISF qui peut être obtenue au titre de la souscription au capital de PME. Il appartiendra aux intéressés d’opérer un choix pour se placer sous le dispo...

...uction d’impôt sur le revenu ou de la réduction d’ISF qui peut être obtenue au titre de la souscription au capital de PME. Il appartiendra aux intéressés d’opérer un choix pour se placer sous le dispo...

...de ces revenus intégrée dans l’assiette des cotisations est celle qui est supérieure à 10% : du capital social et des primes d’émission ainsi que des sommes versées en compte courant ...

20. Le bon usage des prêts indexés
(Newsflashes/Mieux)
... évite, en cas de création d’entreprise, les liens de dépendance inhérents à une prise de participation au capital de l’entreprise. Si vous optez pour cette forme d’aide, il existe un moyen qui ...

...également soumises au taux de 3% (et non plus 5%) les cessions de parts sociales dans les sociétés dont le capital n’est pas divisé en actions. Il serait appliqué, comme actuellement, sur la valeur de...

22. ISF et divorce
(Newsflashes/Optimisation)
...ation, l’administration considère désormais, dans une instruction 7S-4-08 du 27 mai 2008, que la valeur de capitalisation des prestations compensatoires versées sous forme de rente en cas de divorce n...

...ransmission des capitaux pour cause de décès. Il en ira de même pour les produits des contrats de capitalisation ou des gains enregistrés dans le cadre d’un PEA : en l’absence de retrait, la ...

... évite, en cas de création d’entreprise, les liens de dépendance inhérents à une prise de participation au capital de l’entreprise. Si vous optez pour cette forme d’aide, il existe un moyen qui ...

...pris aux 3ème et 4ème trimestres. Les SCPI ont collecté encore 1,39 milliard d’euros, pour atteindre une capitalisation totale de 17,23 milliards d’euros. Les raisons de ce succès : elles ont obten...

...ransmission des capitaux pour cause de décès. Il en ira de même pour les produits des contrats de capitalisation ou des gains enregistrés dans le cadre d’un PEA : en l’absence de retrait, la ...

... non agricole, son conjoint ou son partenaire de Pacs ou leurs enfants mineurs qui est supérieure à 10% du capital social et des primes d’émission détenus en pleine propriété ou en usufruit par ces pe...

28. ISF et divorce
(News/Latest)
...ation, l’administration considère désormais, dans une instruction 7S-4-08 du 27 mai 2008, que la valeur de capitalisation des prestations compensatoires versées sous forme de rente en cas de divorce n...

...également soumises au taux de 3% (et non plus 5%) les cessions de parts sociales dans les sociétés dont le capital n’est pas divisé en actions. Il serait appliqué, comme actuellement, sur la valeur de...

...des 126 SCPI existantes représente près de 1,4 milliard d’euros en hausse de 24,3 % par rapport à 2006. La capitalisation globale atteint 17,24 milliards d’euros au 31 décembre 2007, en progression de...

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