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...trimonial. Demander la sélection de solutions TEPA/ISF Contactez un expert. *Depuis le 21 Aout 2007 la loi TEPA permet au particulier de réduire leur ISF à hauteur de 75% pour une souscriptio...

 On se souvient que la loi Tepa du 21 août 2007 a abaissé à 50% des revenus le seuil à partir duquel le contribuable bénéficie d’un droit à restitution des impôts directs payés (impôt sur le reve

On se souvient que la loi Tepa du 21 août 2007 a abaissé à 50% des revenus le seuil à partir duquel le contribuable bénéficie d’un droit à restitution des impôts directs payés ...On se souvient que la

 Depuis la loi Tepa du 21 août 2007, les dons de sommes d’argent consentis au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou

Depuis la loi Tepa du 21 août 2007, les dons de sommes d’argent consentis au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance...Depuis la loi Tepa

...er. Dans l’affaire ci-dessus, la Cour de cassation a, dans un arrêt n° 05-14-403 du 23 janvier 2007, donné raison à l’administration fiscale, au motif que la donation régulière permettant d’é...

...er. Dans l’affaire ci-dessus, la Cour de cassation a, dans un arrêt n° 05-14-403 du 23 janvier 2007, donné raison à l’administration fiscale, au motif que la donation régulière permettant d’é...

On sait que pour les contrats dont les clauses bénéficiaires ont été acceptées depuis le 18 décembre 2007, l’acceptation du bénéficiaire nécessite le consentement ...On sait que pour les contrats dont

9. ISF et divorce
(Newsflashes/Optimisation)
...amation contentieuse avant le 31 décembre prochain, obtenir la restitution de l’ISF acquitté en 2006 et 2007 au titre de ces sommes. Par ailleurs, l’instruction précitée : maintient sa ...

En 2007, le marché de l’immobilier d’entreprise a marqué un record en FranceEn 2007, le marché de l’immobilier d’entreprise a marqué un record en France, tant en termes de collecte placée que d’inve

...t ainsi de régler un conflit d’interprétation entre le Conseil d’Etat qui, dans un arrêt du 14 novembre 2007, avait considéré que de tels dividendes devaient être regardés comme des revenus patrimonia...

12. ISF et divorce
(News/Latest)
...amation contentieuse avant le 31 décembre prochain, obtenir la restitution de l’ISF acquitté en 2006 et 2007 au titre de ces sommes. Par ailleurs, l’instruction précitée : maintient sa ...

L’article 12 de la loi TEPA du 21 août 2007 a réduit le délai de prescription de droit commun de 10 à 6 ans ; rappelons que ce délai s’applique en l’absence de ...L’article 12 de la loi TEPA du 21 aoû

On sait que pour les contrats dont les clauses bénéficiaires ont été acceptées depuis le 18 décembre 2007, l’acceptation du bénéficiaire nécessite le consentement ...On sait que pour les contrats dont

...met aux redevables d’imputer sur leur cotisation 75% du montant des dons effectués à compter du 20 juin 2007 auprès de certains organismes d’intérêt général, ne s’applique pas aux dons effectués aux a...

16. Dons et réduction d’ISF
(Newsflashes/Optimisation)
...met aux redevables d’imputer sur leur cotisation 75% du montant des dons effectués à compter du 20 juin 2007 auprès de certains organismes d’intérêt général, ne s’applique pas aux dons effectués aux a...

...tés au moment de la conclusion de l’acte de donation ? Dans un arrêt n°06-12-024 du 4 décembre 2007, la Cour de cassation a jugé que le retour des biens donnés dans le patrimoine du donateur ...

...tés au moment de la conclusion de l’acte de donation ? Dans un arrêt n°06-12-024 du 4 décembre 2007, la Cour de cassation a jugé que le retour des biens donnés dans le patrimoine du donateur ...

...es publiés par l’Aspim et l’IEIF, la moyenne du rendement net des SCPI non fiscales s’élève à 6,12 % en 2007 ...Le rendement des SCPI non fiscales atteint 6,12 % en 2007 Selon les derniers ...

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...n du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie vient d’être complètement modifiée par la loi du 17 décembre 2007 ...La procédure d’acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie vient d’être complèt...

...n du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie vient d’être complètement modifiée par la loi du 17 décembre 2007 ...La procédure d’acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance-vie vient d’être complèt...

Suite à la table ronde avec les professions financières du 12 juin 2007 à l’Elysée, le Président de la République a demandé à Christine Lagarde ...Suite à la table ronde avec les professions financièr

Suite à la table ronde avec les professions financières du 12 juin 2007 à l’Elysée, le Président de la République a demandé à Christine Lagarde ...Suite à la table ronde avec les professions financièr

... dément que très rarement et l’accès à plusieurs gestionnaires concurrents est une des clés du succès. 2007 a confirmé les SCPI comme la meilleure alternative aux obligations et aux actions mais les ...

... Ces nouvelles dispositions sont applicables aux stock-options attribuées à compter du 16 octobre 2007 ...

... Ces nouvelles dispositions sont applicables aux stock-options attribuées à compter du 16 octobre 2007 ...

... de finances pour 2008, plusieurs assouplissements notables seraient apportés à compter du 26 septembre 2007 à ce dispositif. a- En ce qui concerne l'engagement collectif de conservation. Ce...

29. Successions et donations d'entreprises
(Newsflashes/Optimisation)
... de finances pour 2008, plusieurs assouplissements notables seraient apportés à compter du 26 septembre 2007 à ce dispositif. a- En ce qui concerne l'engagement collectif de conservation. Ce...

...qui procurent […] un avantage jugé excessif par rapport à leur objet ». Dimitri Moucheroud - le 16/10/2007 - L'Agefi Actifs (1) Loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir...

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