Encore trois mois pour réduire la pression fiscale de 2012 |
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« La nécessité nous délivre de l’embarras du choix ». Illustrant cette maxime de Vauvenargues, les pouvoirs publics n’ont plus le choix face à l’ampleur des déficits, ils doivent à la fois diminuer les dépenses et augmenter les recettes fiscales. Après le coup de massue fiscale asséné par la 2ème loi de finances rectificative 2011 sur les plus-values immobilières (cf. notre précédent article) et la hausse des prélèvements sociaux à 13,5%, le projet de loi de finances pour 2012 comporte, comme on pouvait s’y attendre, de nouvelles mesures allant dans le sens d’une augmentation de la pression fiscale (1). En attendant, il est encore possible de mettre à profit la période qui nous sépare du 31 décembre 2011 pour réduire le montant de l’impôt payable l’année prochaine (2). 1/ Des niches fiscales une nouvelle fois rabotéesa-Un nouveau « coup de rabot » de 10% sera appliqué aux dispositifs de réduction ou crédits d’impôt déjà visés par la réduction de 10% résultant de la loi de finances 2011. Sont notamment concernées les réductions d’impôt attachées aux souscriptions au capital de PME, aux souscriptions de parts de FCPI et de FIP, les réductions d’impôt accordées au titre des investissements locatifs (dispositifs Scellier) ou au titre de certains investissements dans la location meublée non professionnelle (dispositif Censi-Bouvard) ainsi que les réductions d’impôt liées aux investissements immobiliers et industriels outre-mer. b- Il est prévu d’apporter les aménagements suivants à la réduction d’impôt Scellier :
c- S’agissant de la réduction d’impôt en faveur des loueurs en meublé non professionnels, il est prévu de proroger jusqu’en 2015 le dispositif qui devait prendre fin en 2012. En parallèle, le taux de la réduction d’impôt serait ramené de 18% en 2011 à 12% en 2012. 2/ Les conseils d’Elysée-VendômeLes nouvelles dispositions ne seront applicables qu’à compter de l’imposition des revenus de l’année 2012, pour des dépenses payées à compter du 1er janvier 2012 ; en conséquence, le montant de la réduction d’impôt qui pourrait être obtenu au titre d’un investissement réalisé en 2011 ne sera pas impacté par le coup de rabot 2012, ni par ceux qui interviendront ultérieurement. Les investisseurs qui ont en l’opportunité ont donc tout intérêt à réaliser leurs investissements avant le 31/12/2011. Outre les limites spécifiques à certains dispositifs de faveur, il convient également de tenir compte du plafonnement global des niches fiscales. Le problème des plafonds, surtout lorsqu’il s’agit de plafonds fiscaux, c’est qu’ils sont très souvent voués à être abaissés. Initialement fixé à 25 000 euros majorés d’un montant égal à 10% du revenu imposable pour l’imposition des revenus de 2009, le plafond global s’élève aujourd’hui à 18 000 euros majorés de 6% dudit revenu…et il est tout à fait possible qu’il soit encore revu à la baisse à partir de 2012. Or, à l’instar de ce qui s’est passé lors du dernier changement de plafond, les investissements Scellier, les investissements locatifs non professionnels dans des résidences meublées et les investissements outre-mer initiés en 2011 resteront soumis au plafond actuel dans l’hypothèse où un nouveau changement devait se produire à compter de 2012. Cela étant, la volonté de réduire ses impôts l’année prochaine ne doit pas conduire à se précipiter sur le premier produit défiscalisant venu : l’optimisation fiscale est une chose, le choix d’un bon investissement en est une autre, et ce d’autant plus que l’offre présente sur le marché est pléthorique. N’hésitez pas à contacter nos Conseillers, qui vous présenteront leur sélection d’investissements - SCPI Scellier, investissements immobiliers et/ou industriels outre-mer, souscriptions au capital de PME, FCPI/FIP, Villas Edeniales – et vous recommanderont une solution adaptée à votre situation patrimoniale. |
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