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A l’approche du 15 juin, il peut être tentant, pour « optimiser » son ISF, de sous-évaluer ses actifs taxables, d’omettre d’en déclarer une partie, voire de ne pas faire de déclaration du tout, alors même que le montant du patrimoine net dépasse le seuil d’assujettissement de 790 000 euros.

Ces partis pris sont très risqués, et ce d’autant plus que les Pouvoirs publics, dans un contexte de disette budgétaire croissant, ont fait de la lutte contre la fraude fiscale un objectif prioritaire.

NE PAS DEPOSER DE DECLARATION

Il s’agit là de la solution la plus radicale…mais aussi de la plus mauvaise qui soit. Pour ceux des contribuables qui seraient néanmoins tentés de l’adopter, il ne leur faut pas perdre de vue que l’administration fiscale dispose désormais de moyens, notamment en termes d’informatisation d’un grand nombre de données patrimoniales, qui lui permettront tôt ou tard de repérer les contribuables défaillants. Des donations ultérieures, une succession, une ou plusieurs ventes immobilières, un divorce sont autant d’occasion qui peuvent attirer l’attention du fisc sur la véritable situation patrimoniale d’un contribuable.

Or, le redevable qui n’a pas souscrit de déclaration d’ISF peut se voir réclamer le paiement de l’impôt pendant six ans plus l’année en cours (prescription de longue durée) : par exemple, une déclaration d’ISF non déposée en 2010 pourra être rectifiée par le fisc jusqu’au 31 décembre 2016.

Une fois établi, le redressement sera en outre assorti de lourdes majorations : intérêt de retard au taux de 0,4% par mois, majoration de 10% pour non dépôt dans le délai légal, pénalité pour manquement délibéré de 40% si le fisc apporte la preuve que l’absence de déclaration a été sciemment organisée ou si, compte tenu de l’importance du patrimoine, on ne pouvait ignorer les obligations légales.

Un exemple très simple permet d’illustrer la lourdeur de la facture fiscale encourue. Soit un contribuable ayant constamment détenu depuis le 1er janvier 2004 un patrimoine de 2 millions d’euros. Ce contribuable, qui n’a jamais souscrit de déclaration d’ISF, fait l’objet d’un contrôle fiscal avant le 31 décembre 2010. Au montant d’ISF d’environ 45 000 euros qu’il se verra réclamer, s’ajouteront des pénalités de l’ordre de 25 000 euros.

Rappelons également que l’absence de déclaration d’ISF peut être un cadeau empoisonné laissé à ses héritiers ; en effet, en cas de décès d’un redevable, les cohéritiers sont solidaires pour le paiement de cet impôt établi au nom de l’indivision successorale.

OMETTRE DE DECLARER UN BIEN IMPOSABLE

En cas d’omission d’un bien, le principe de la prescription longue s’applique également : le fisc dispose d’un délai de six ans pour effectuer des redressements. Il sera par ailleurs difficile de plaider sa bonne foi si on omet un bien important ou facilement identifiable pour l’administration (attention aux moyens de recoupement dont dispose cette dernière) : dans cette hypothèse, une majoration de 40% pour manquement délibéré viendra le plus souvent s’ajouter aux intérêts de retard.

SOUS-EVALUER SES ACTIFS IMPOSABLES

Evalués sous l’entière responsabilité des contribuables, les actifs immobiliers sont parfois estimés à des valeurs irréalistes. Or, ayant accès aux bases de données enregistrant les transactions immobilières, le fisc peut aisément comparer les évaluations réalisées par les redevables avec les prix réels de transaction.

Un point important mérite d’être signalé : en cas d’insuffisance d’évaluation d’un bien, aucune sanction n’est due lorsque cette insuffisance n’excède pas 10% de la base d’imposition (tolérance légale du 10e).

Au-delà de cette limite du dixième, le redevable ne supporte, en l’absence de manquement délibéré (redevable de bonne foi) que l’intérêt de retard de 0,40% par mois de retard.

Seule consolation, la prescription abrégée de trois ans s’applique : ainsi, pour la déclaration d’ISF déposée en juin 2010, le délai de reprise du fisc expirera le 31 décembre 2013.

Outre les sanctions fiscales, ces « solutions » risquent d’être le plus souvent contre-productives. Par exemple, la donation d’un bien omis ou largement sous-évalué dans la déclaration d’ISF ne manquera pas également d’attirer la vigilance du fisc et de placer les donateurs en situation délicate. Plus généralement, le respect des obligations légales relatives à l’ISF permet d’aborder plus facilement la préparation de la transmission de son patrimoine.

S’agissant des contribuables n’ayant jamais déposé de déclaration d’ISF, il peut utilement leur être conseillé de déposer spontanément plusieurs déclarations, ce qui leur permettrait en principe d’éviter les pénalités les plus lourdes et de maîtriser les évaluations de leurs actifs, ce qui ne serait pas le cas dans le cadre d’une procédure de rectification.

Afin de vous accompagner dans votre réflexion et de vous assister lors du dépôt de votre prochaine déclaration, n’hésitez pas à contacter nos experts qui sauront vous conseiller utilement sur toutes les possibilités d’optimisation susceptibles d’être mises en œuvre : la réduction d’impôt pour investissement dans des PME en est une parmi un large choix.