LOI TEPA-ISF Quels sont les risques à vouloir réduire son ISF ? |
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La loi TEPA-ISF a connu en 2008 et 2009 un succès incontesté en permettant à de nombreux contribuables de réduire très significativement leur ISF, voire à l’annuler. Toutefois quelques particuliers semblent hésitants à utiliser les dispositifs de réduction d’ISF proposés par la loi TEPA* eu égard l’absence de garantie du capital investi et au risque d’illiquidité au terme de la période minimale de 5 ans à respecter. Rappelons d’abord que tout projet qui comporterait de telles garanties serait totalement illégal et risquerait fort d’être remis en cause par l’administration fiscale. S’il est aisé de comprendre la recherche de sécurité des investisseurs, il est nécessaire de rappeler qu’en proposant aux assujettis à l’ISF de réduire leur Impôt de 50% à 75%* des capitaux investis au capital d’une PME, le législateur a souhaité associer les particuliers au développement des Entreprises en création ou déjà existantes dans le but de favoriser l’économie et l’emploi. La contrepartie d’un avantage fiscal aussi important induit légitimement une prise de risque que le contribuable investisseur doit estimer en fonction de sa sensibilité pour choisir le ou les sous-jacents économiques qui recevra(ont) son versement. Afin de vous éclairer vous trouverez ci-dessous une grille de lecture qui facilite la compréhension de la rentabilité et des risques offerts par le dispositif TEPA/ISF. Hypothèse retenue :
Pour un versement de 10 000 € le risque est donc bien de perdre tout ou partie des 2 500€ engagés, comme d’en recevoir simplement plus, voire beaucoup plus. Reste à choisir un sous-jacent économique en adéquation avec son profil d’investisseur : Celui qui accepte un risque élevé retiendra une solution qui lui permettra d’espérer dégager des plus values importantes à terme en sélectionnant des PME disposant d’un potentiel économique attrayant. En revanche les investisseurs allergiques à l’éventualité de perdre jusqu’à la totalité de leur capital investi privilégieront des projets encadrés par des montages sécurisés, assortis de sous jacents économique solides et d’option de sorties prévisibles. Dans les deux cas, le bon sens plaidera pour une diversification, soit au sein d’une solution offrant une mutualisation appropriée (FIP, FCPI, FCPR, holdings ou paniers d’actions), soit en répartissant son risque en équilibrant le versement global dans plusieurs PME. Rappelons enfin, que les contribuables les plus altruistes peuvent quant à eux déduire de leur ISF 75% du montant de leurs dons effectués au profit de certains organismes d’intérêt général. Ils n’auront plus qu’à adresser au Trésor leur déclaration ISF sans règlement et auront décidé ainsi de l’affectation la plus utile d’une partie majeure de cet impôt toujours aussi impopulaire. L’ensemble des Experts d’Elysée-Vendôme se tient à votre disposition pour examiner avec vous les solutions les plus appropriées à votre environnement patrimonial. Demander la sélection de solutions TEPA/ISF *Depuis le 21 Aout 2007 la loi TEPA permet au particulier de réduire leur ISF à hauteur de 75% pour une souscription au capital de PME avec un plafond de 50 000 et de réduire leur ISF de 50% pour une souscription de FCPI/FIP/FCPR avec un plafond de 20 000€. |
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