Les dons d’argent aux petits-enfants facilités |
|
|
|
|
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007, les dons de sommes d’argent consentis au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance, d’un neveu ou d’une nièce sont exonérés de droits de donation dans la limite d’un plafond revalorisé chaque année (31 395 € au 1er janvier 2010). Jusqu’à présent, cette exonération était subordonnée à la double condition que le bénéficiaire de la donation soit majeur ou mineur émancipé) et que le donateur ait moins de 65 ans. Depuis le 1er janvier 2010, l’article 35 de la loi de finances pour 2010 relève à 80 ans l’âge limite auquel les grands-parents et arrière-grands-parents peuvent consentir un don exonéré à leurs petits-enfants ou arrière-petits-enfants. En revanche, lorsque le don est consenti à un enfant ou à un neveu ou une nièce, le bénéfice de l’exonération reste, comme actuellement, réservé aux donateurs – parents, oncles ou tantes – âgés de moins de 65 ans. Rappelons que le plafond de 31 395 € s’applique aux donations, quel qu’en soit le nombre, consenties par un même donateur au même donataire : il est donc possible d’effectuer un don unique ou plusieurs dons étalés dans le temps. En cas de don manuel - remise de chèque, virement d’espèces – le bénéficiaire prendra la précaution de le déclarer auprès du service des impôts de son domicile dans le mois qui suit, afin de le placer sous le régime d’exonération de la loi Tepa modifiée : pour ce faire, il utilisera le formulaire spécifique n°2731 « Déclaration de dons de sommes d’argent ». En outre, il convient de souligner que ces dons en argent exonérés sont cumulables avec les abattements et réductions dont les donataires bénéficient compte tenu de leur lien de parenté avec le donateur. Toutefois, contrairement aux abattements, l’exonération ne se renouvelle pas tous les 6 ans. Le conseil d’ELYSEE-VENDÔME : plutôt que de désigner les petits-enfants bénéficiaires de son contrat d’assurance-vie, il est préférable de lui consentir un don et d’investir les sommes données dans un contrat d’assurance-vie ouvert au nom du petit-enfant. Ce dernier peut ainsi bénéficier plus rapidement de l’argent donné, même si les contrats spécialement conçus à cet effet permettent de mettre en place des garde-fous - clauses de remploi des fonds, d’inaliénabilité, notamment - pour éviter que le jeune ne dilapide l’argent qui lui a été donné. N’hésitez pas à consulter nos experts qui vous présenteront leur sélection de contrats. |
| < Précédent | Suivant > |
|---|
