Ingénierie et stratégie patrimoniale - gestion privée - gestion de fortune - GROUPE ÉLYSÉE-VENDÔME

Si la panoplie des avantages fiscaux procurés par les investissements directs au capital de PME non cotées sur un marché réglementé est assez impressionnante, encore convient-il de bien connaître les règles permettant de les mettre à profit au mieux de ses intérêts.

1. Bref rappel des dispositifs en vigueur

a- En matière d’impôt sur le revenu

· Dispositif de droit commun

Les souscriptions au capital de PME ouvrent droit à une réduction d’impôt de 25% des sommes investies, dans la limite annuelle de 20 000 euros pour les personnes seules et de 40 000 euros pour les couples soumis à une imposition commune, soit une réduction d’impôt maximale annuelle de 5 000 ou 10 000 euros. Caractéristique importante du dispositif, la fraction des investissements excédant la limite annuelle ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions au titre des quatre années suivantes.

Par exemple, si un investisseur marié affecte en 2009 200 000 euros à ce dispositif, il bénéficiera d’une réduction d’impôt de 10 000 euros au titre de l’année 2009 et des quatre années suivantes, soit un total de 50 000 euros étalés sur cinq ans.

· Dispositif spécial

Les plafonds annuels sont portés respectivement à 50 000 euros et 100 000 euros en cas de versements réalisés à compter du 1er janvier 2009 au titre de la souscription au capital de TPE (très petites entreprises) créées depuis moins de cinq ans : si le taux de la réduction d’impôt est également de 25%, le mécanisme de report sur les quatre années suivantes n’est en revanche pas applicable.

Au titre d’une même année, le montant global des deux réductions d’impôt ne peut excéder 25 000 euros.

Lorsque tout ou partie des titres est cédé avant le 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription, il est procédé à une reprise des réductions d’impôt obtenues.

Précisons encore que les éventuelles plus-values sont totalement exonérées d’impôt (hormis les prélèvements sociaux) si les titres sont cédés après huit années de détention.

b- En matière d’ISF

Innovation issue de la loi TEPA, tout souscripteur au capital d’une PME peut bénéficier, en contrepartie d’un engagement de conservation des titres jusqu’au 31 décembre de la cinquième année qui suit celle de sa souscription, d’une réduction d’ISF égale à 75% du montant de son investissement, plafonnée à 50 000 euros, soit un investissement de 66 667 euros pour obtenir la réduction d’impôt maximale.

En outre, l’investissement réalisé en direct dans les PME offre un autre avantage en matière d’ISF puisqu’il est totalement exonéré pendant toute la période de détention des titres.

2. Comment bénéficier au mieux des réductions d’impôt ?

Deux règles doivent être présentes à l’esprit : possibilité de cumul et liberté d’affectation.

Cumul possible : si la fraction du versement ayant donné lieu à la réduction d’ISF ne peut donner lieu à la réduction d’IR, l’administration fiscale a confirmé que la fraction de l’investissement n’ayant pas ouvert droit à la réduction d’ISF – par exemple la part de l’investissement excédant 66 667 euros ouvrant droit à une réduction d’ISF maximum de 50 000 euros – peut être utilisée au titre d’une réduction d’IR. Cette confirmation confère donc à l’investissement un double effet de levier fiscal très favorable.

Liberté d’affectation : pour une même souscription, les investisseurs ont la faculté, en fonction de leurs objectifs propres, de l’affecter librement entre les trois réductions d’impôt.

S’agissant d’investisseurs soumis à l’ISF, leur objectif sera de réduire leur cotisation d’impôt, voire de l’annuler. Compte tenu du taux de la réduction d’ISF (75%), ils auront le plus souvent intérêt à privilégier ce dispositif plutôt que les réductions d’IR. Par ailleurs, la réduction d’ISF n’entrant pas dans le champ d’application du plafonnement global des niches fiscales, les contribuables qui auront déjà « fait le plein » des réductions d’IR affecteront leur investissement PME à la réduction d’ISF, si tant est bien entendu qu’ils soient assujettis à cet impôt.

En ce qui concerne l’arbitrage entre les deux réductions d’IR, le dispositif de droit commun devra a priori être privilégié, dans la mesure où il permet un report sur les quatre années suivantes. En outre, si l’investisseur est impacté par la règle du plafonnement global, il aura également tout intérêt à privilégier le dispositif de droit commun qui autorise le report sur les années suivantes.

Quant au dispositif spécial, il pourra judicieusement venir compléter la réduction d’IR de droit commun – limitée à 10 000 euros par an – afin d’atteindre la réduction d’IR maximum de 25 000 euros.

L’avis d’ELYSEE-VENDÔME : l’optimisation fiscale d’une souscription au capital de PME est une chose, le choix d’un bon investissement en est une autre, et ce d’autant plus que l’offre présente sur le marché est pléthorique. Pour bénéficier des réductions d’ISF et/ou d’IR au titre de 2009, demandez notre sélection d’investissements à nos Conseillers. Rappelons qu’en investissant avant le 31 décembre 2009, le montant souscrit sortira dès cette année de la base imposable à l’ISF et vous pourrez récupérer vos capitaux un an plus tôt (en 2015 et non pas en 2016).