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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a considérablement assouplie la réglementation permettant de cumuler un revenu d’activité professionnelle avec une pension de retraite.

Point important, les nouvelles règles s’appliquent aussi bien aux pensions de retraite prenant effet à compter du 1er janvier 2009 qu’à celles ayant déjà pris effet à cette date.

Par ailleurs, les nouvelles dispositions concernent la quasi-totalité des régimes de retraite de base ainsi que les régimes complémentaires (Arrco et Agirc) des salariés du privé.

Malheureusement pour eux, s’agissant des artisans, des commerçants et de la plupart des professions libérales, il convient de souligner que s’ils peuvent continuer à percevoir leur pension de base en reprenant une activité relevant du même régime de retraite, le versement de leur retraite complémentaire sera en revanche suspendu, qu’ils soient dans le cadre du cumul intégral ou du cumul limité. Cela étant, il est probable que cette restriction, parfaitement inique dans son principe, soit prochainement supprimée.

LE CUMUL INTÉGRAL

Depuis le 1er janvier 2009, il n’existe plus de plafond de ressources pour cumuler un emploi et une retraite ; toutefois, le cumul intégral suppose que les trois conditions suivantes sont réunies :

1ère condition : avoir au moins 60 ans et la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite de base à taux plein (de 161 à 164 trimestres selon son âge), ou avoir au moins 65 ans.

2ème condition : avoir liquidé l’ensemble des pensions auprès de la totalité des régimes de base et complémentaires, français et étrangers

3ème condition (qui ne concerne que les salariés et les fonctionnaires) : avoir cessé l’activité précédente avant d’en reprendre une nouvelle, ce qui implique, en cas de reprise d’une activité chez le dernier employeur, d’avoir rompu le contrat de travail et d’en signer un nouveau. A cet égard, il convient de souligner qu’il n’existe plus de délai minimal à respecter avant de reprendre une activité salariée pour le compte du précédent employeur.

Toutefois, les nouvelles règles ne vont pas jusqu’à permettre d’acquérir de nouveaux droits à retraite dans le cadre de la reprise d’activité : les pensions de retraite sont liquidées une fois pour toutes et ne seront pas recalculées quand cessera la nouvelle activité.

LE CUMUL LIMITE

Pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus, les règles en vigueur avant la réforme de 2009 restent applicables ; il s’ensuit que le cumul emploi-retraite est possible si la somme des revenus professionnels et des pensions de retraite n’excède pas le dernier salaire moyen des trois derniers mois d’activité ou, si cette solution est plus favorable à l’assuré, 160% du SMIC (soit 2 114 euros brut pour l’année 2009).

En outre, si la reprise d’activité salariée a lieu chez le précédent employeur, il faut qu’un délai de six mois se soit écoulé entre la date de liquidation de la pension et la reprise d’activité.

En ce qui concerne les retraites complémentaires, il ne sera possible de les percevoir que si la somme des retraites de base et complémentaires, ajoutée au nouveau salaire est inférieure soit à 160% du Smic, soit au dernier salaire revalorisé, soit à la moyenne revalorisée des salaires perçus au cours des dix dernières années d’activité.

Quant aux intéressés qui exerçaient une profession libérale, ils peuvent poursuivre ou reprendre cette activité et cumuler les revenus qu’elle procure avec leur retraite de base, s’ils ne dépassent pas le plafond de la sécurité sociale, soit 34 308 euros en 2009.

CONCLUSION

La libéralisation du cumul emploi-retraite va constituer à n’en pas douter un important effet d’aubaine pour nombre d’assurés, notamment les dirigeants d’entreprise, en leur permettant de continuer à exercer leur fonctions tout en conservant, voire en augmentant leurs revenus.

Pendant la période durant laquelle ils cumuleront leur pension de retraite et les revenus de leur nouvelle activité, ce supplément de revenus pourra être mis à profit pour constituer ou accroitre une épargne dans laquelle ils pourront puiser une fois à la retraite.