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Evoluant dans l’ombre des contrats d’assurance-vie avec lesquels ils partagent nombre de caractéristiques, les contrats de capitalisation constituent dans certaines configurations patrimoniales une meilleure alternative.

Les contrats de capitalisation sont des opérations d’épargne à long terme dans lesquelles les produits sont immédiatement réinvestis et deviennent eux-mêmes productifs de revenus (d’où le terme contrat de « capitalisation »).

A l’instar des contrats d’assurance-vie les plus performants, les contrats de capitalisation offrent un LARGE CHOIX de supports ou de profil de gestion : contrats en euros, contrats adossés à des obligations, des actions, des SICAV, des SCPI, contrats à prime unique ou à versements libres, contrats à sortie en capital ou en rente.

L’épargne est très DISPONIBLE : le souscripteur d’un contrat de capitalisation peut demander le rachat partie ou total de son contrat ou encore des avances, effectuer des arbitrages entre supports financiers. Il est également possible de donner le contrat en garantie d’un emprunt.

En cas de rachat partiel ou total, les produits sont soumis au même REGIME DE FAVEUR que les produits des contrats d’assurance-vie : ainsi, les produits des contrats de plus de huit ans peuvent bénéficier, sur option du souscripteur, du prélèvement libératoire de 7,5% (plus les prélèvements sociaux) après application d’un abattement de 4 600 euros ou de 9 200 euros.

UN BON OUTIL DE TRANSMISSION

Alors qu’il est impossible d’effectuer une donation de son contrat d’assurance-vie, le souscripteur d’un contrat de capitalisation a la faculté de le transmettre de son vivant à toute personne de son choix. Les droits de donation pourront à cette occasion être largement réduits, et le plus souvent évités, dans la mesure où la donation du contrat bénéficiera des abattements et réduction d’impôt de droit commun. En procédant ainsi, le souscripteur du contrat aura donc organisé sa transmission en faisant bénéficier ses ayants droit d’un environnement fiscal attractif.

Avantage supplémentaire : que le contrat soit transmis par voie de donation ou par succession, il n’en est pas dénoué pour autant et se poursuit jusqu’à son terme prévu au nom du nouveau titulaire. Le bénéficiaire de la donation ou l’héritier reçoit ainsi un placement souple et diversifié avec tout le bénéfice de l’antériorité fiscale du contrat transmis : il s’ensuit qu’il pourra procéder à des rachats avantageux sur le plan fiscal tout en étant propriétaire du contrat de capitalisation depuis très peu de temps.

Par ailleurs, en cas de décès du souscripteur, les héritiers peuvent décider soit de conserver le contrat avec l’antériorité acquise, soit en demander le rachat. Si certains héritiers préfèrent récupérer leur part dans le contrat, il est possible d’établir un contrat de capitalisation aux seuls noms des héritiers souhaitant le conserver, pour la part leur revenant : là-encore, la plus grande souplesse prévaut, étant ici précisé que le défunt aura pu prévoir une affectation précise du contrat par testament.

UNE SOLUTION IDEALE POUR PLACER AU NOM D’UNE PERSONNE MORALE

L’assurance-vie étant interdite aux personnes morales, le contrat de capitalisation représente la solution idéale pour placer la trésorerie d’une société civile patrimoniale, tout en bénéficiant des avantages fiscaux de l’assurance-vie.

Les associés de la société civile peuvent ainsi capitaliser les produits en son sein, en exonération d’impôt, en évitant la fiscalité des plus-values et des revenus.

Combinée au démembrement de propriété des parts sociales, la souscription d’un contrat de capitalisation par une société s’avère un parfait instrument pour favoriser le remploi de fonds démembrés.

UNE EXCELLENTE ALTERNATIVE POUR CERTAINS SOUSCRIPTEURS ÂGES….OU JEUNES

L’administration fiscale se montre volontiers sourcilleuse lorsque des contrats d’assurance-vie sont souscrits, pour des montants significatifs, par des personnes d’un âge avancé ; le fisc y voit volontiers un abus de droit au motif que le souscripteur chercherait à éluder les droits de succession, surtout lorsque l’assurance-vie représente déjà une partie importante de son patrimoine. Afin d’échapper à toute critique, il peut être plus prudent d’opter pour un contrat de capitalisation.

En outre, en prélevant sur son contrat de capitalisation les sommes dont il a besoin pour vivre, le souscripteur évitera par là-même d’effectuer des rachats sur ses contrats d’assurance-vie, le plus souvent exonérés de toute fiscalité en cas de décès.

S’agissant de souscripteurs encore jeunes et disposant d’une importante capacité d’épargne, il peut être judicieux de souscrire concomitamment un contrat de capitalisation sur lequel seront effectués les versements les plus importants et un contrat d’assurance-vie afin de prendre date. Dans cette situation, il sera possible de réaliser des économies d’ISF au titre du contrat de capitalisation, puis de préparer la transmission dans des conditions fiscales optimales en procédant ultérieurement à des rachats partiels sur le contrat de capitalisation pour abonder le contrat d’assurance-vie.

UN INSTRUMENT DE MAÎTRISE DE L’ISF

Les contrats de capitalisation entrent dans le champ de l’ISF, à ceci près qu’ils bénéficient d’une tolérance particulièrement avantageuse de l’administration fiscale permettant de limiter l’assiette imposable à la valeur nominale du contrat et non à sa valeur de rachat : autrement dit, les plus-values générées par le contrat, qui s’ajoutent aux plus-values déjà capitalisées les années précédentes, échappent à l’ISF.

Bien entendu, l’économie est faible les premières années, mais plus le temps passe, moins elle devient négligeable.

Par ailleurs, il convient de souligner l’effet « double détente » de l’avantage en termes d’ISF, dans l’hypothèse d’une transmission à titre gratuit du contrat par voie de donation ou de succession. Quelle que soit la valeur réelle du contrat, le donataire ou l’héritier peut continuer à retenir la valeur nominale investie par le souscripteur initial, ce qui représente un avantage s’il est lui-même assujetti à l’ISF : il réalisera ainsi des économies pouvant être substantielles au titre de cet impôt.

Tous les contrats de capitalisation ne présentant pas les mêmes qualités, il convient d’être sélectif, ce qui n’est possible que si votre Conseil est compétent et indépendant. Consultez nos experts et demandez leur sélection de contrats.