Le régime fiscal du loueur en meublé non professionnel cumule les avantages |
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L’article 15 de la loi n°2009-431 publiée au Journal officiel du 22 avril 2009 a accordé aux particuliers qui investissent dans certaines résidences avec services, sous réserve d’avoir la qualité de loueurs en meublé non professionnels, la possibilité de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (dispositif LMNP Censi-Bouvard) Les VILLAS EDENIALES, qui offrent un concept global d’accueil familial salarié et de prise en charge des personnes âgées ou handicapées adultes, sont dans le champ d’application de cette loi, ce qui permet ainsi aux investisseurs d’obtenir le bénéfice de la réduction d’impôt. Pour les investissements réalisés en 2011, la réduction d’impôt est égale à 18% du prix de revient du bien plafonné à 300 000 euros hors taxes, soit une réduction maximale de 54 000 euros, étalée sur 9 ans. La loi prévoit que lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par l’investisseur au titre de cette année, le solde peut être imputé sur l’impôt dû au cours des 6 années suivantes. Par rapport au dispositif Scellier, le dispositif LMNP Censi-Bouvard présente les particularités suivantes. Tout d’abord, le dispositif Scellier ne concerne que les programmes situés dans certaines zones du territoire national, alors que le second n’est soumis à aucune condition de zonage. Par ailleurs, alors que le bailleur ne profite d’aucun avantage fiscal supplémentaire dans le régime Scellier au-delà d’un montant d’investissement supérieur à 300 000 euros, l’investisseur s’inscrivant dans le cadre du dispositif LMNP bénéficie de la déduction des amortissements pour la fraction supérieure à ce montant ; en outre, l’amortissement du mobilier reste quant à lui fiscalement déductible, sans aucune limitation. De plus, à la différence du dispositif Scellier, limité à l’achat d’un seul logement par an, le régime LMNP permet l’acquisition simultanée de plusieurs logements dans l’année. Il convient également de souligner que le dispositif LMNP ne remet pas en cause la possibilité pour l’investisseur de récupérer la TVA à 19,6% sur le prix d’acquisition du bien, ce qui a pour conséquence de réduire le montant à financer et le coût final de l’achat. Enfin, pour optimiser au maximum l’opération, il peut être utilement conseillé de coupler un investissement LMNP avec réduction d’impôt de 18% avec un second investissement LMNP « ancien » (sans réduction d’impôt), qui permettra de totalement défiscaliser les revenus du premier. |
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