Ingénierie et stratégie patrimoniale - gestion privée - gestion de fortune - GROUPE ÉLYSÉE-VENDÔME

1- Champ d’application et date d’entrée en vigueur de la nouvelle contribution

A l’exception des quelques livrets réglementés, cette nouvelle contribution sociale de 1,1%, qui s’ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux existants, frappera la totalité des revenus du patrimoine et des produits de placements, y compris ceux qui sont exonérés d’impôt sur le revenu.

Contrairement à une idée reçue, il n’y a pas que les revenus perçus à compter de 2009 qui devraient être soumis à la nouvelle taxe ; en effet, en l’état actuel du projet de loi, cette dernière s’appliquerait :

• Dès 2008 pour les revenus du patrimoine (revenus fonciers, notamment) : elle concernerait donc pour la première fois les revenus du patrimoine de l’année 2008 déclarés et imposés à l’impôt sur le revenu en 2009 ;
• A partir du 1er janvier 2009 pour les produits de placements soumis au prélèvement à la source des contributions sociales : toutefois, pour les produits dont le fait générateur de l’imposition est constitué par l’inscription en compte ou par le retrait, le rachat ou le dénouement d’un plan ou d’un contrat, seule la part de ces produits acquise à compter du 1er janvier 2009 serait soumise à la nouvelle contribution.

Quant à la prise en compte de la contribution dans le mécanisme du bouclier fiscal, elle concernerait le plafonnement des impositions afférentes aux revenus réalisés à compter de l’année 2008.

2- Les placements à privilégier

Eu égard à cette nouvelle situation, les investisseurs auront éminemment intérêt à privilégier les placements sur lesquels la nouvelle contribution ne sera pas systématiquement prélevée chaque année.

Ainsi, les fonds en euros des contrats d’assurance-vie monosupport, qui subissent les prélèvements sociaux chaque année, seront pénalisés par rapport aux fonds en euros des contrats multisupports sur lesquels la nouvelle contribution ne sera prélevée que lors des rachats, étant ici précisé qu’elle ne le sera pas du tout en cas de transmission des capitaux pour cause de décès.

Il en ira de même pour les produits des contrats de capitalisation ou des gains enregistrés dans le cadre d’un PEA : en l’absence de retrait, la nouvelle contribution ne sera pas exigible.

Plus généralement, les placements de capitalisation seront avantagés par rapport aux placements de distribution.