Dons et réduction d’ISF

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Dans le cadre d’une réponse ministérielle en date du 18 mars 2008, le ministre de l’Economie vient de confirmer que le dispositif de réduction d’ISF qui permet aux redevables d’imputer sur leur cotisation 75% du montant des dons effectués à compter du 20 juin 2007 auprès de certains organismes d’intérêt général, ne s’applique pas aux dons effectués aux associations reconnues d’utilité publique.

Rappelons qu’ouvrent droit à la réduction d’impôt les dons effectués en numéraire au profit des organismes suivants (liste limitative) :

  • Etablissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général, à but non lucratif ;
  • Fondations reconnues d’utilité publiques ;
  • Entreprises d’insertion et des entreprises de travail temporaire d’insertion ;
  • Ateliers et chantiers d’insertion ;
  • Associations intermédiaires et entreprises adaptées ;
  • Agence nationale de la recherche.

Précisons également que le montant de la réduction d’ISF est plafonné à 50 000 euros (limite commune avec la réduction d’impôt pour investissement dans les PME).

Soulignons enfin que la fraction du versement ayant donné lieu à la réduction d’ISF ne peut ouvrir droit à un autre avantage fiscal, notamment à la réduction d’impôt sur le revenu. A cet égard, les 25% du montant des versements qui ne viennent pas en réduction d’ISF sont considérés comme ayant donné lieu à l’avantage fiscal.
 
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