Dividendes : faut-il opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ? |
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| 20-01-2008 | |
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A compter du 1er janvier 2008, les actionnaires qui perçoivent des dividendes peuvent bénéficier du prélèvement libératoire forfaitaire (PFL) de l'impôt sur le revenu : pour ce faire, il leur suffit d’exercer une option auprès de l’établissement payeur. Ce prélèvement permet de ne pas avoir ensuite à déclarer les dividendes dans les revenus imposables. Le taux du PFL est fixé à 18 %. En ajoutant les prélèvements sociaux - quant à eux désormais nécessairement prélevés à la source - le taux global de prélèvement libératoire sur les dividendes s'établit à 29 %. Or, si on n'opte pas pour le PFL, pour les personnes imposées au taux marginal de 40 % (le plus élevé), le taux global maximum d'imposition des dividendes s'élève à 32,68 % (compte tenu de l'abattement de 40 % et du caractère partiellement déductible de la CSG). A première vue, on pourrait donc penser que si on relève de cette tranche marginale de 40 %, il est plus intéressant d’exercer l’option pour le PFL : 29 % ,c'est mieux que 32,68 % ! Ce serait une conclusion hâtive… Tout d’abord, pour déterminer le taux réel d'imposition des dividendes, il convient de tenir compte de l'abattement fixe (3 050 € pour les couples) et du crédit d'impôt (230 €). Il va de soi que ces avantages fiscaux ont une importance d'autant plus faible que les dividendes sont élevés. Toujours est-il que, selon le montant des dividendes, le taux réel d'imposition des dividendes passe de 0 % à 32,68 %. D’après nos calculs, le taux atteint 29 % pour des dividendes de 39 700 euros (pour un couple faisant l’objet d’une imposition commune) et continue ensuite d'augmenter. En conclusion, il ne sera intéressant d’opter pour le PFL que si les dividendes perçus au titre d’une année civile 39 700 euros. Au surplus, il importe d’avoir présent à l’esprit que le PFL est payé immédiatement alors que l'impôt sur le revenu n'est dû que l'année suivante : dans certains cas, ce délai d'un an peut être considéré comme couvrant le différentiel de taux d’imposition. Sauf pour de très importantes distributions, il paraît donc préférable de rester imposable selon le régime de droit commun. |
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