Alourdissement de la taxation des stock-options |
|
|
|
|
L’article 13 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2008 prévoit que les options de souscription et d’achat d’actions (stock-options) seront désormais assujetties à de nouvelles contributions sociales patronale et salariale. Au moment de leur attribution, les stock-options seront soumises à une contribution patronale au taux de 2,5% sur une assiette égale, au choix de l’employeur, soit à la valeur des options, soit à 25% de la valeur des actions sur lesquelles portent ces options à la date de décision d’attribution. Une contribution salariale de 2,5% sera également perçue sur le montant de la plus-value d’acquisition, laquelle correspond à la différence entre le cours de l’action à la date de la levée de l’option et le prix d’exercice. Bien entendu, cette cotisation salariale viendra s’ajouter à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquels est déjà soumise la plus-value d’acquisition. A cet égard, rappelons que le taux global d’imposition, sauf option pour l’imposition comme salaire, s’élève déjà à :
Ces nouvelles dispositions sont applicables aux stock-options attribuées à compter du 16 octobre 2007 |
| < Précédent | Suivant > |
|---|
