A l’approche du 15 juin, il peut être tentant, pour « optimiser » son ISF, de sous-évaluer ses actifs taxables, d’omettre d’en déclarer une partie, voire de ne pas faire de déclaration du tout, alors même que le montant du patrimoine net dépasse le seuil d’assujettissement de 790 000 euros : mauvais calcul s’il en est, ces solutions sont à proscrire.

NE PAS DEPOSER DE DECLARATION

Le contribuable qui n’a pas envoyé au fisc de déclaration d’ISF peut se voir réclamer le paiement de l’impôt pendant 6 ans (prescription longue) : cela signifie que s’agissant de la déclaration 2009, l’administration pourra effectuer des redressements jusqu’au 31 décembre 2015.

Une fois établi, le redressement sera en outre assorti de lourdes majorations : intérêt de retard au taux de 0,4% par mois, majoration de 10% pour non dépôt dans le délai légal, qui peut être portée à 40% si la déclaration n’a pas été souscrite dans un délai de 30 jours suivant une 1ère mise en demeure.

Rappelons également que l’absence de déclaration d’ISF peut être un cadeau empoisonné laissé à ses héritiers ; en effet, en cas de décès d’un redevable, les cohéritiers sont solidaires pour le paiement de cet impôt établi au nom de l’indivision successorale.

OMETTRE DE DECLARER UN BIEN IMPOSABLE

En cas d’omission d’un bien, le principe de la prescription longue s’applique également : le fisc dispose d’un délai de 6 ans pour effectuer des redressements. Il sera par ailleurs difficile de plaider sa bonne foi si on omet un bien important ou facilement identifiable pour l’administration (attention aux moyens de recoupement dont dispose cette dernière) : dans cette hypothèse, une majoration de 40% pour manquement délibéré viendra le plus souvent s’ajouter aux intérêts de retard.

SOUS-EVALUER SES ACTIFS IMPOSABLES

Évalués sous l’entière responsabilité des contribuables, les actifs immobiliers sont parfois estimés à des valeurs irréalistes. Or, ayant accès aux bases de données enregistrant les transactions immobilières, le fisc peut aisément comparer les évaluations réalisées par les redevables avec les prix réels de transaction.

Une point important mérite d’être signalé : aucun intérêt de retard ni aucune majoration ne sont dus lorsque l’insuffisance d’évaluation entraîne un redressement inférieur à 10% de la base d’imposition retenue après redressement (tolérance légale du 10e).

Les pénalités liées aux insuffisances d’évaluation sont les mêmes que celles afférentes aux omissions de biens : intérêts de retard et majoration de 40% lorsque la mauvaise foi est établie.

Seule consolation, le délai de prescription est raccourci : le fisc dispose de 3 ans pour contrôler les évaluations et notifier un supplément d’impôt. Ainsi, pour la déclaration d’ISF déposée en 2009, ce délai expirera le 31 décembre 2012.

Outre les sanctions fiscales, ces « solutions » risquent d’être le plus souvent contre-productives. Ainsi, les bénéficiaires du bouclier fiscal seront doublement pénalisés : non seulement le fisc leur notifiera des redressements d’ISF mais encore il leur refusera de prendre en compte l’ISF redressé pour le calcul du droit à restitution. La donation d’un bien omis ou largement sous-évalué dans la déclaration d’ISF ne manquera pas également d’attirer la vigilance du fisc et de placer les donateurs en situation délicate.

Afin de vous accompagner dans votre réflexion et de vous assister lors du dépôt de votre prochaine déclaration, n’hésitez pas à contacter nos experts qui sauront vous conseiller utilement sur toutes les possibilités d’optimisation susceptibles d’être mises en œuvre : la réduction d’impôt que procure la souscription à une Holding ISF en est une.