Ingénierie et stratégie patrimoniale - gestion privée - gestion de fortune - GROUPE ÉLYSÉE-VENDÔME

Peut-être souhaiteriez-vous aider un parent ou proche à financer l’achat d’un bien immobilier ou la création de son entreprise (de nombreux créateurs d’entreprise bénéficient d’un soutien financier de la part de leurs proches).

Toutefois, afin de ne pas vous démunir, vous pouvez préférer prêter de l’argent plutôt que de faire une donation ; à cet égard, la formule du prêt présente plusieurs avantages :

• elle n’a pas le caractère irréversible de la donation ;
• elle améliore les capacités d’emprunt du bénéficiaire (les sommes prêtées apparaissent souvent aux yeux des banquiers comme un complément d’apport personnel) tout en étant souvent moins coûteuse qu’un crédit bancaire ;
• elle évite, en cas de création d’entreprise, les liens de dépendance inhérents à une prise de participation au capital de l’entreprise.

Si vous optez pour cette forme d’aide, il existe un moyen qui permet au prêteur de ne pas être taxé sur la rémunération de son prêt : l’indexation du capital.

1- Le principe

Le plus souvent, le contrat de prêt prévoit le versement d’intérêts ainsi que le remboursement par échéances périodiques.

Il est également possible d’insérer dans le contrat de prêt une clause d’indexation du capital, l’indexation faisant varier automatiquement le capital prêté en fonction de l’évolution, en hausse ou en baisse, d’un indice choisi par les parties.

Nota bene : l’indice doit être licite, c'est-à-dire conforme aux dispositions du Code monétaire et financier. Ainsi, les prêts accordés aux personnes morales ou aux personnes physiques pour les besoins de leur activité professionnelle peuvent être indexés sur le niveau général des prix (article 112-3 du code précité). En dehors de ce cas, l’indexation doit être fondée sur les prix des biens, produits ou services ayant une relation directe avec l’objet de la convention ou l’activité de l’une des parties (article 112-2 du même code).

2- Une double optimisation fiscale

a- Au niveau du prêteur

L’administration fiscale, dans sa doctrine administrative 5I-1142 du 1er décembre 1997 a précisé que lorsqu’ils constituent le résultat d’une opération réalisée dans le cadre de la gestion d’un patrimoine privé, les gains réalisés lors du remboursement de prêts indexés restent en dehors du champ d’application de l’impôt.

Pour que les gains réalisés échappent à l’impôt, plusieurs conditions doivent être simultanément réunies :

• l’indexation doit porter sur le capital prêté, et non sur les intérêts ;
• la clause d’indexation doit être licite ;
• l’indexation doit être stipulée dans un contrat de prêt d’une durée au moins égale à un an ;
• le produit de l’indexation ne doit être liquidé et versé qu’au terme du contrat ou lors d’échéance de remboursement partiel.

b- Au niveau de l’emprunteur (s’il s’agit d’une entreprise)

Si le prêteur n’est pas associé, la charge résultant du jeu de la clause d’indexation peut être déduite des bénéfices imposables, soit à titre de provision, soit définitivement lorsque les sommes correspondantes ont été payées ou sont devenues exigibles.

3- Les précautions à prendre

a- Sur le plan civil

Pour constater le prêt, vous pouvez vous adresser à un notaire ou rédiger vous-même l’acte sous seing privé.
Si vous choisissez l’acte sous seing privé, sachez qu’une reconnaissance de dette est obligatoire au-delà d’un montant de 1 500 euros, étant ici précisé qu’elle doit être écrite, datée et signée de la main de l’emprunteur et que la somme doit être mentionnée en chiffres et en lettres. Il convient bien entendu de mentionner toutes les caractéristiques du prêt (montant, durée, clause d’indexation, modalités de remboursement) en évitant que cette opération ne s’apparente à une libéralité.

Information utile : un modèle de reconnaissance de dettes est disponible sur le site www.impot.gouv.fr.

Une fois établi, il est vivement recommandé de faire enregistrer l’original de cet acte au service des impôts. En effet, faute d’enregistrement – la formalité peut être effectuée indifféremment par le prêteur ou l’emprunteur- vous ne pourriez pas justifier de la réalité du prêt auprès du fisc en cas de contrôle, ou auprès des tribunaux en cas de litige.

b- Sur le plan fiscal

Lorsque le montant du prêt excède 760 euros au titre d’une même année, l’emprunteur doit souscrire une « déclaration de contrat de prêt » à l’aide de l’imprimé 2062 (disponible sur le site www.impot.gouv.fr. ou dans un centre des impôts), à joindre à sa déclaration de revenus.