Assurance-vie : nuages noirs fiscaux à l’horizon ? |
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Suite à la table ronde avec les professions financières du 12 juin 2007 à l’Elysée, le Président de la République a demandé à Christine Lagarde, Ministre de l’Economie et des Finances, de lui présenter un plan d’actions pour améliorer l’attractivité de la place financière de Paris. Afin d’élaborer ce plan, plusieurs groupes de travail se sont constitués autour d’un Haut Comité de Place. L’un de ces groupes, chargé de présenter des propositions pour favoriser l’épargne longue, a émis le souhait d’allonger de huit à douze ans la durée requise pour bénéficier de la fiscalité réduite sur les produits des contrats d’assurance-vie. A cet égard, il convient de souligner que cette proposition a reçu l’approbation de Bercy – qui y voit, bien entendu, un moyen d’accroître les recettes fiscales – ainsi que celui des assureurs, lesquels estiment que cette mesure induirait de plus importants investissements en actions. Par ailleurs, l’assurance-vie pourrait aussi se voir soumise au paiement annuel des prélèvements sociaux sur les fonds en euros des multisupports, alors qu’ils ne sont aujourd’hui perçus qu’en cas de rachat partiel ou total. Enfin, les assureurs craignent également une remise en cause des seuils d’abattement en matière d’impôt sur le revenu (4 600 ou 9 200 euros par an sur les intérêts perçus après huit ans). Si l’on se réfère aux déclarations de Monsieur Sarkozy qui, pendant sa campagne électorale, s’était engagé à ne pas prendre de mesures fiscales à caractère rétroactif, on peut espérer, si modifications fiscales il y a, qu’elles ne devraient porter que sur l’épargne future. Dans le doute, ne tardez pas pour ouvrir et prendre date avec une somme minimale sur un ou plusieurs contrats d’assurance-vie de qualité. Privilégiez les contrats multi-supports et multi-gestionnaires, si possibles dotés d’une ou plusieurs SCPI de rendements (cf. Nos résultats…). Ainsi, si la mesure n’est pas rétroactive, vous bénéficierez de contrats largement défiscalisés au bout de seulement 8 ans. |
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