Ingénierie et stratégie patrimoniale - gestion privée - gestion de fortune - GROUPE ÉLYSÉE-VENDÔME

Lorsque les contrats modernes d'assurance-vie, type GAIPARE et AFER, sont apparus au milieu des années 70, ils étaient « monosupport », ce qui signifie que les fonds des assurés étaient investis sur un seul type de fonds, qui garantissait le capital investi et qui était essentiellement investi sur des obligations. Dans les années 80, sont apparus les contrats multisupport, qui permettent à l'investisseur de répartir, selon son choix, ses investissements entre divers types d'actif : obligations, actions et immobilier.

Tant que les rendements des contrats monosupport sont restés à des niveaux très rémunérateurs, voisins de 10 % , voire supérieurs, les possesseurs de ces contrats n'avaient que peu d'intérêt à opter pour des contrats multisupport. Toutefois, la baisse continue de ces rendements a modifié les choses, et poussé les assureurs à rechercher une alternative attrayante.

Dans un premier temps, une association d'épargnants (l'AFER pour ne pas la nommer) a proposé d'adjoindre dans son contrat-phare, à côté du support en Francs, un support actions qui serait proposé aux souscripteurs, nouveaux et anciens. Mais l'administration fiscale s'est alors manifesté, indiquant qu'il s'agissait là d'une modification essentielle du contrat, qui allait remettre en cause l'antériorité des contrats passés ! Une préoccupation financière n'était pas étrangère à cette prise de position, car sur les contrats monosupport, les prélèvements sociaux sont ponctionnés chaque année, alors qu'ils ne le sont qu'en cas de rachat sur les contrats multisupport. L'AFER a dû alors faire marche arrière, et proposer un nouveau contrat multisupport à côté de son contrat monosupport.

Les rendements continuant à chuter (ils sont aujourd'hui compris entre 4 et 4,5% de rendement annuel avant prélèvements sociaux), le déblocage est venu des pouvoirs publics. Suite à un amendement proposé par un parlementaire, M. FOURGOUS, la réglementation a évolué, et la transformation d'un contrat monosupport en contrat multisupport est désormais possible, sans perdre l'antériorité fiscale de l'ancien contrat. Ce point est d'autant plus important qu'il s'agit le plus souvent de contrats souscrits avant le 13/10/1998 par des assurés de moins de 70 ans, qui sont intégralement exonérés de droits de succession. Seule condition fixée par les pouvoirs publics : la transformation doit s'accompagner d'un investissement sur des unités de compte dynamiques (investies en actions), à hauteur de 20 % de la valeur du contrat.

Chiffrons maintenant les différents gains liés à la transformation, à partir d'exemples pratiques.

1/ Gain lié à l’absence de prélèvements sociaux annuels

Mme LEQUATRE a souscrit un contrat monosupport, aujourd'hui d'une valeur de 250 000 €, dont le fonds en euros génère 4,5 % de rendement annuel. En cas de transformation, 50 000 € vont se trouver investis sur des unités de compte dynamiques, et 200 000 € pourront rester sur le fonds en euros.

Si le rendement annuel du fonds en euros se stabilise à 4,5 %, les 200 000 € du contrat multisupport restés investis sur le fonds en euros auront une valeur de 310 000 € dans 10 ans, alors qu'ils ne vaudront que 296 000 € sur le contrat mono-support, soit un gain pour Mme LEQUATRE de 14 000 €.

Par ailleurs, si les 20 % investis en actions génèrent un rendement prudemment estimé à 6 %, leur valeur dans 10 ans sera de 89 000 €, contre 74 000 € s'ils restaient sur le contrat monosupport, soit un gain supplémentaire de 15 000 €.

LE GAIN TOTAL SE MONTE AINSI A 29 000 € !

2/ Gain lié à la mise en jeu du bouclier fiscal

La loi de Finances pour 2006 a mis en place un mécanisme plafonnant un ensemble d'impôts (IR, ISF, Taxe locales de la résidence principale) à 60 % du revenu de référence d'un foyer fiscal. Toutefois, dans ce revenu de référence, sont inclus les intérêts versés sur un contrat monosupport ! La transformation en contrat multisupport, dont les intérêts ne sont pas inclus dans le revenu de référence, est de nature à permettre la mise en jeu du mécanisme du plafonnement d'impôt, et à générer un gain qui s'ajoute au gain évoqué précédemment.

Mme LEQUATRE dispose d'une pension de retraite de référence de 20 000 €. Elle acquitte un IR de 1 800 €, une taxe foncière et une taxe d'habitation sur la résidence principale de 3 500 € et 1 500 € respectivement, et un ISF de 12 200 €. En outre, l'ensemble de ses contrats monosupport génère 15 000 € d'intérêts annuels. Au regard de la réglementation du bouclier fiscal, son revenu de référence est constitué de sa retraite et des intérêts inscrits en compte sur le contrat monosupport, soit un total de 35 000 €. Conformément à la réglementation, le total des impôts de référence ne peut être supérieur à 60 % de ce total, soit 21 000 €. Comme le total des impôts totalise 19 000 €, le bouclier ne joue pas.

Si Mme LEQUATRE transforme ses contrats d'assurance-vie en contrats multisupport, son revenu de référence ne sera plus que de 20 000 €. Ses impôts ne pourront excéder 60 % de celui-ci, soit 12 000 €. L'excédent, soit 7 000 €, lui sera remboursé.

L'économie financière annuelle générée par la transformation est donc de 7 000 € ! Au total, des gains bien réels, et une opportunité à saisir pour tous les souscripteurs las d'être ponctionnés sans fin par l'hydre fiscal. N'hésitez pas à sauter le pas et à nous interroger au 01 42 85 8000.!

NB : Bien sûr, les 20 % investis sur les actions nécessitent d'accorder une grande attention à la sélection des unités de compte, domaine dans lequel ÉLYSÉE-VENDÔME dispose d'une expertise incontestable, attestée par de nombreuses années de surperformances par rapport à l'indice CAC 40 des comptes titres et PEA confiés par sa clientèle.