23-02-2010 L’Assemblée nationale vient d’entamer l’examen du projet de loi relatif au statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Réclamé de longue date, ce statut répond ainsi à ... 28-01-2010 On se souvient que la loi Tepa du 21 août 2007 a abaissé à 50% des revenus le seuil à partir duquel le contribuable bénéficie d’un droit à restitution des impôts directs payés ... 20-01-2010 Depuis la loi Tepa du 21 août 2007, les dons de sommes d’argent consentis au profit d’un enfant, d’un petit-enfant, d’un arrière-petit-enfant ou, à défaut d’une telle descendance... 04-12-2009 Si la panoplie des avantages fiscaux procurés par les investissements directs au capital de PME non cotées sur un marché réglementé est assez impressionnante, encore convient-il de bien connaître les règles permettant de les mettre à profit au mieux de ses intérêts... 13-11-2009 L’acquisition d’un bien immobilier recèle de nombreux risques bien connus des investisseurs ... 06-10-2009 Comme on pouvait le pressentir, les projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2010 confirment l’augmentation de la pression fiscale ... 01-10-2009 Depuis 2004, le plafond de déduction des cotisations versées au titre de régimes facultatifs ou de contrats d’assurance de groupe par les titulaires de revenus professionnels commerciaux ou non commerciaux... 23-09-2009 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a considérablement assouplie la réglementation permettant de cumuler un revenu d’activité professionnelle avec une pension de retraite...
09-09-2009 La loi de finances pour 2009 a profondément modifié la fiscalité applicable à la location meublée, notamment en restreignant les conditions d’accès au statut de loueur professionnel... | 29-06-2009 Evoluant dans l’ombre des contrats d’assurance-vie avec lesquels ils partagent nombre de caractéristiques, les contrats de capitalisation constituent dans certaines configurations patrimoniales une meilleure alternative...
05-06-2009 L’article 15 de la loi n°2009-431 publiée au Journal officiel du 22 avril 2009 a accordé aux particuliers qui investissent dans certaines résidences avec services la possibilité... 27-05-2009 La situation est la suivante : des parents donnent à leur enfant une somme d’argent qui est utilisée par ce dernier pour acquérir la nue-propriété d’un bien immobilier, les parents en achetant l’usufruit... 28-04-2009 Apporter sa résidence principe à une SCI ? Faire acquérir directement sa résidence par une société ? Utiliser une SCI pour imputer des déficits fonciers ? ... 07-04-2009 A l’approche du 15 juin, il peut être tentant, pour « optimiser » son ISF, de sous-évaluer ses actifs taxables... 26-02-2009 L’acquisition d’un local professionnel conduit inévitablement à se poser la question de savoir quel est le mode de ... 16-02-2009 La loi de finances rectificative pour 2008 reconnaît désormais à tous les dirigeants et salariés le droit de déduire de leur revenu imposable ... 13-01-2009 Jusqu’à l’année dernière, le droit à restitution s’effectuait exclusivement dans le cadre d’une réclamation contentieuse ...
07-01-2009 La loi de finances rectificative pour 2008 vient d’apporter un aménagement intéressant à l’une des conditions d’exonération des plus-values ... |
